CGV
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Présentation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services effectuées par TAP France, sise à [adresse complète de votre entreprise], via son site https://www.tapfrance.fr/. En validant une commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Produits et services
TAP France propose des services de dératisation, désinsectisation et désinfection. Les descriptions de ces services sont disponibles sur notre site. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Commande
La commande se fait en ligne, via notre site. Pour toute commande, vous devez remplir un formulaire de contact ou demander un devis, qui précisera la nature du service souhaité, ainsi que vos coordonnées.
Tarifs
Les prix de nos services sont indiqués en euros et incluent la TVA. TAP France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue par virement et cheque. La commande sera traitée une fois le paiement reçu. En cas de non-paiement, TAP France se réserve le droit de suspendre la prestation de services.
Délais d’intervention
Les délais d’intervention sont mentionnés dans le devis. TAP France s’efforce de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si les services ont été entièrement exécutés. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par écrit (email ou courrier).
Garanties
Nos services sont garantis pour une durée de [indiquer la durée de garantie, par exemple 3 mois]. Si une infestation persiste après notre intervention, nous nous engageons à revenir gratuitement pour traiter le problème.
Responsabilité
TAP France ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services fournis. En cas de litige, la responsabilité de TAP France est limitée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de TAP France, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou exploitation de ces éléments sans autorisation expresse est interdite.
Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Elg.tap51@gmail.com.
Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Elg.tap51@gmail.com.
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